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<p>Aux termes d'un ASSP en date du 06/11/2026, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes&#xa0;:</p> <p>Dénomination&#xa0;: GREEN PATCHOU</p> <p>Objet social&#xa0;: Commerce de détail, en boutique et à distance, de produits à base de cannabidiol (CBD) et d'autres cannabinoïdes légalement autorisés, notamment fleurs, résines, huiles et produits dérivés ; vente de cosmétiques, produits de bien-être, accessoires, articles pour fumeurs, vaporisateurs et produits de vapotage sans nicotine ; achat, vente, distribution, importation, exportation, commercialisation et livraison de ces produits, sous réserve de la réglementation applicable.</p> <p>Siège social&#xa0;: 1 rue des Gaudonnes, 92380 GARCHES</p> <p>Capital&#xa0;: 100&#xa0;€</p> <p>Durée&#xa0;: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE</p> <p>Président&#xa0;: Monsieur AZOULAY Simon Louis Albert, demeurant 1 rue des Gaudonnes, 92380 GARCHES</p> <p>Directeur général&#xa0;: Monsieur BATISTA Steve Gérard Jules, demeurant 10 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS PERRET</p> <p>Admission aux assemblées et droits de votes&#xa0;: Chaque associé participe aux décisions collectives, prises en assemblée, par consultation écrite ou visioconférence. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité de plus de 50 % des droits de vote. Les décisions protégées nécessitent l'accord écrit des deux associés. Les décisions arbitrables peuvent être adoptées à la majorité après application de la procédure de blocage prévue par les statuts.</p> <p>Clause d'agrément&#xa0;: Les cessions d’actions entre associés sont libres, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales et fiscales applicables et de la mise en cohérence, en cas de modification de la répartition initiale, des stipulations statutaires relatives aux dividendes prévues à l’article 22.</p> <p>Toute cession d’actions à un tiers non associé, à titre gratuit ou onéreux, est soumise à l’agrément préalable de l’autre associé, tant que la Société comprend les deux associés signataires des présents statuts. Le cédant notifie le projet à la Société et à l’autre associé, avec l’identité du bénéficiaire, le nombre d’actions, le prix et les conditions de la cession.</p> <p>L’agrément est donné expressément et par écrit par l’associé non cédant. Le refus d’agrément et ses conséquences sont régis par les dispositions légales applicables, notamment celles du Code de commerce relatives aux SAS. Les transmissions pour cause de décès suivent la législation applicable, sous réserve des stipulations valables qui pourraient être adoptées ultérieurement.</p> <p>Le Président, Simon Louis Albert AZOULAY</p>