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<div> <p style="text-align:center;"><strong>AVIS DE PROJET DE FUSION</strong></p> <p style="text-align:center;"><i>Département de parution : Seine-Saint-Denis</i></p> <p>Aux termes d’un projet de traité de fusion arrêté le 12 octobre 2026 par les conseils d’administration de chacune des associations ci-après désignées, il est envisagé la fusion-absorption suivante.</p> <p><strong>Association absorbante — </strong>Organisme de gestion des écoles catholiques collège Saint Joseph Aubervilliers, siège social &#xa0;: 101 avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers, déclarée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, identifiant RNA W931009585, SIREN 775 731052 , ayant pour objet d’assurer la gestion d’établissements d’enseignement .</p> <p><strong>Associations absorbées — </strong>Organisme de gestion de l’enseignement catholique Sainte Marthe, siège social &#xa0;: 33 ter rue Gabrielle Josserand, 93500 Pantin, déclarée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, identifiant RNA W931000844, SIREN 389391657, ayant pour objet d’assurer la gestion d’établissements d’enseignement ; et Organisme de gestion de l’enseignement catholique Saint Yves, siège social &#xa0;: 18 avenue Lénine, 93120 La Courneuve, déclarée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, identifiant RNA W931010314, SIREN 785514894, ayant pour objet d’assurer la gestion d’établissements d’enseignement.</p> <p>L’opération n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle. À son occasion, l’association absorbante prendra la dénomination d’Ogec Saint François d’Assise.</p> <p><strong>Actif et passif transmis</strong>, évalués à leur valeur nette comptable au 31 août 2026.</p> <p>Sainte Marthe : actif immobilisé 430 309,82 €, dont constructions et agencements 400 914,47 € ; actif circulant 420 484,05 € ; actif apporté 850 793,87 €. Passif transmis : provisions 76,95 €, dettes 471 382,73 €, soit 471 459,68 €. Actif net apporté 379 334,19 €.</p> <p>Saint Yves : actif immobilisé 705 009,09 €, dont constructions et agencements 675 668,68 € ; actif circulant 194 879,15 € ; actif apporté 899 888,24 €. Passif transmis : fonds reportés et dédiés 37 000,00 €, provisions 15 883,96 €, dettes 581 556,29 €, soit 634 440,25 €. Actif net apporté 265 447,99 €.</p> <p>La valeur totale des apports, appréciée en valeur brute d’actif, s’élève à 1 750 682,11 €, et l’actif net apporté à 644 782,18 €.</p> <p>Les engagements dont la transmission est prévue comprennent les contrats de prêts bancaires, les avances remboursables et les conventions de commodat désignés au projet de traité.</p> <p><strong>Réunion des organes délibérants appelés à statuer sur l’opération</strong> : 17 décembre 2026.</p> <p><strong>Opposition — </strong>Les créanciers des associations participantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition au projet de fusion dans un délai de trente jours à compter de la dernière insertion, devant le tribunal judiciaire de Bobigny.</p> <p><i>Pour avis.</i></p> </div>