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ModificationProjet de Fusion Transfrontalier /Projet d'Apport partiel d'Actif National /Apport partiel d'Actif transfrontalier
ABHEXT
<p style="text-align:center;">Avis de projet de fusion transfrontalière
<br />
<i>(Article R. 236-22 du Code de commerce français)</i>
<br />
<i>(Articles 100.º, nº 3, al. b) et 117.º-I, 4 du Code des sociétés commerciales portugais)</i></p>
<p style="text-align:center;">AVIS INFORMANT LES ASSOCIES, LES CREANCIERS ET LES SALARIÉS DU PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE
<br />
<i>(Article L.236-35 Code de commerce français)</i>
<br />
<i>(Articles 100.º, nº 3, al. b) et 117.º-I, 4 du Code des sociétés commerciales portugais)</i></p>
<p style="text-align:center;"> </p>
<p><u>Société Absorbée</u> :</p>
<p>ABHExt, Société par actions simplifiée de droit français, au capital de 1.700.500 euros, siège social : 1 rue Volney 75002 Paris (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 003 002.</p>
<p><u>Société Absorbante</u> :</p>
<p>A. Bridel, Unipessoal Lda., Société commerciale de droit portugais, au capital social de 1.657.304 euros, siège social Rua Luciano Cordeiro, n° 77 – 6<span style="font-family:'Arial',sans-serif;">ᵉ</span> étage, 1150-213 Lisbonne (Portugal), immatriculée sous le NIPC 513373721, enregistrée au Registre du commerce de Lisbonne sous le même numéro,</p>
<p>Aux termes d’un acte sous seing privé du 29 septembre 2026, il a été établi le projet de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante. Conformément aux termes du traité de fusion transfrontalière, l’ensemble des actifs et passifs de la Société Absorbée sera transféré à la Société Absorbante par voie de transmission universelle du patrimoine, entraînant la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée.</p>
<p><u>Société issue de la fusion</u> :</p>
<p>La fusion transfrontalière étant réalisée par voie d'absorption, il n'y a pas création d'une société nouvelle. La société issue de la fusion est la Société Absorbante dans sa configuration post-fusion, dont les caractéristiques après réalisation de l'opération sont les suivantes :</p>
<p>Dénomination sociale : A. Bridel, Unipessoal Lda.
<br />
Forme juridique : Société commerciale unipersonnelle à Responsabilité Limitée
<br />
Siège social : Rua Luciano Cordeiro, n° 77 – 6<span style="font-family:'Arial',sans-serif;">ᵉ</span> étage, 1150-213 Lisbonne (Portugal)
<br />
Capital social après fusion : 1.657.304 euros</p>
<p><u>Évaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée au 31 mars 2026</u> :
<br />
- Actif apporté : 2.525.558 € ;
<br />
- Passif : 863.715 € ;
<br />
- Actif net : 1.661.843 €. </p>
<p>L’évaluation définitive des actifs et des passifs transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante sera réalisée sur la base des comptes de la Société Absorbée qui seront arrêtés à la date d’effet de la fusion.</p>
<p><u>Absence de rapport d’échange des titres, prime de fusion et de soulte</u></p>
<p>Il ne sera procédé à aucun échange des titres de la Société Absorbée contre des titres de la Société Absorbante. Par conséquent, il n'y aura pas lieu à émission d'actions par la Société Absorbante, bénéficiaire des apports, contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante.</p>
<p>La Société Absorbante remettra l’unique part sociale représentant son capital social à son nouvel associé unique, à savoir l’actuel associé unique de la Société Absorbée. </p>
<p>En conséquence, il n'y a ni rapport d'échange, ni prime de fusion. Cette remise interviendra sans aucune contrepartie ni compensation financière (soulte).</p>
<p><u>Date du projet de fusion transfrontalière</u> : le 29 septembre 2026.</p>
<p><u>Date de dépôt du projet de fusion au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris</u> : le 9 novembre 2026</p>
<p>Au Portugal, le présent avis et le projet de fusion seront inscrit au registre du commerce portugais, en application et avec les effets prévus à l’article 100 du Code des sociétés commerciales portugais. </p>
<p>Modalités d'exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés :</p>
<p>Le projet de fusion transfrontalière est déposé pour inscription au registre du commerce du lieu où les sociétés participantes à la fusion ont leur siège social, trente jours au moins avant la date des décisions devant approuver la fusion transfrontalière, accompagné d’un avis aux associés, aux créanciers, aux représentants des salariés ou, en leur absence, aux salariés eux- mêmes, les informant du droit et de la manière de présenter des observations sur le projet jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions devant approuver la fusion transfrontalière.</p>
<p>Les créanciers disposeront de trois (3) mois pour former opposition à la fusion à compter de la dernière des publications du projet de fusion transfrontalière au BODACC en France et au le site internet accessible au public du ministère portugais de la Justice (Portail des publications des actes des sociétés) au Portugal. Une fois la fusion transfrontalière définitivement réalisée, les créanciers de la Société Absorbée (s'il y en a) deviendront des créanciers de la Société Absorbante. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante à l'opération de fusion, tels qu'indiquées dans le présent avis. </p>
<p>Il est précisé que ni la Société Absorbée ni la Société Absorbante n’ont de salariés et que la fusion transfrontalière n'entraînera donc aucun transfert de salariés de la Société Absorbée à la Société Absorbante. </p>
<p><i><u>Avis informant les associés, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux mêmes qu'ils peuvent présenter à la société, jusqu'à cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, des observations concernant le projet de fusion </u></i></p>
<p>Conformément aux dispositions des articles L. 236-35 et R. 236-22 9° du Code de commerce français et de l’article 117.º-I, 4 du Code des sociétés commerciales portugais, l'associé unique de la Société Absorbante, d'une part, et l'associé unique de la Société Absorbée, d'autre part, ainsi que les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de chaque société ont la possibilité de présenter jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions des associés de chaque Société devant approuver la fusion transfrontalière, des observations concernant le projet de fusion transfrontalière. </p>
<p>Ces observations pourront être déposées aux sièges des sociétés participant à l'opération de fusion : 1 rue Volney, 75002 Paris pour la Société Absorbée ou Rua Luciano Cordeiro, n° 77 – 6<span style="font-family:'Arial',sans-serif;">ᵉ</span> étage, 1150-213 Lisbonne (Portugal) pour la Société Absorbante. La présente mention vaut avis conformément aux dispositions de l'article R. 236-22 du Code de commerce français et de l'article 117.º-I, 4 du Code des sociétés commerciales portugais.</p>
<p>En France, le présent avis est publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et au journal d’annonces légales (www.JSS.fr), en application des articles L 236<span style="font-family:'Cambria Math',serif;">‑</span>6, L 236<span style="font-family:'Cambria Math',serif;">‑</span>31 et R 236<span style="font-family:'Cambria Math',serif;">‑</span>22 du Code de commerce.</p>
<p>Au Portugal, le présent avis et le projet de fusion seront publiés par dépôt électronique sur le site internet, accessible au public du ministère portugais de la Justice (Portail des publications des actes des sociétés), en application de l’article 100 du Code des sociétés commerciales portugais. </p>
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