Consulter une annonce légale

PEUGEOT SA Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY <p>CONVOCATIONS</p> <p></p> <p>ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS</p> <p></p> <p>PEUGEOT SA</p> <p>Peugeot SA - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance</p> <p>Capital 894 828 213,00€ - 552 100 554 RCS Versailles</p> <p>Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - FRANCE</p> <p>Téléphone + 33 1 57 59 46 26 - www.groupe-psa.com</p> <p></p> <p></p> <p>AVIS DE CONVOCATION</p> <p></p> <p>ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 JANVIER 2021</p> <p></p> <p>AVERTISSEMENT COVID-19</p> <p></p> <p>Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, l'Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 4 janvier 2021 à 11 heures hors la présence physique des actionnaires. Par conséquent, il ne sera pas délivré de cartes d'admission.</p> <p></p> <p>La Société attire votre attention sur de possibles évolutions des modalités de participation à l'assemblée générale, notamment en ce qui concerne la prise en compte des procurations données par les actionnaires.</p> <p></p> <p>La Société invite dès maintenant les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site de la Société .</p> <p></p> <p>Les actionnaires sont donc invités à participer à l'Assemblée Générale en votant par correspondance ou en donnant procuration au Président ou mandat à un tiers. Sous réserve des évolutions possibles de certaines modalités de participation, les conditions et modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée sont définies à la fin du présent avis.</p> <p>En particulier, la Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance (vote par internet, par correspondance ou procuration) via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS.</p> <p>Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse suivante : .</p> <p></p> <p>Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont avisés que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société Peugeot S.A. se tiendra hors la présence physique des actionnaires le 4 Janvier 2021 à 11 heures, au Centre Technique de Vélizy, Route de Gisy, 78140 Vélizy-Villacoublay, France.</p> <p></p> <p></p> <p>L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant.</p> <p></p> <p>Ordre du jour</p> <p></p> <p>1. Examen et approbation du projet de fusion transfrontalière par voie d'absorption de la Société par Fiat Chrysler Automobiles N.V.;</p> <p>2. Suppression des droits de vote double ;</p> <p>3. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.</p> <p>Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 novembre 2020, bulletin n°141.</p> <p></p> <p>***</p> <p>A. - Modalités de participation à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Peugeot S.A. du 4 janvier 2021</p> <p></p> <p>1. Modes de participation</p> <p></p> <p>Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.</p> <p></p> <p>Dans le contexte évolutif d'épidémie du Covid-19 et de lutte contre sa propagation, la Société est particulièrement attentive à la protection de l'ensemble de ses parties prenantes, dont ses actionnaires.</p> <p></p> <p>Conformément aux mesures gouvernementales en vigueur interdisant ou limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire, ne pourront pas y assister physiquement. Par conséquent, il ne sera pas délivré de cartes d'admission.</p> <p></p> <p>Les modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale Extraordinaire sont susceptibles d'évoluer en fonction des impératifs légaux en lien avec l'épidémie de Covid-19. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale Extraordinaire sur le site de la Société.</p> <p></p> <p>L'Assemblée Générale Extraordinaire sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société, à partir de 11h00 le 4 janvier 2021. Vous pourrez également, à tout moment après la tenue de cette Assemblée Générale Extraordinaire, la visionner en différé.</p> <p></p> <p>Tout actionnaire quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, peut choisir entre l'une des modalités de vote suivantes :</p> <p></p> <p>- vote par correspondance (par voie postale ou électronique) ;</p> <p>- donner procuration au Président ;</p> <p>- donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ;</p> <p>- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.</p> <p></p> <p>Eu égard au contexte actuel de crise sanitaire et aux possibles incidences sur le service postal, tout actionnaire pourra faciliter la prise en compte de son vote en préférant le vote par Internet.</p> <p></p> <p>Pour cette même raison, les actionnaires préférant voter par correspondance par voie postale sont invités à renvoyer leur formulaires papier, dans les plus brefs délais, et ce à compter de la publication de l'Avis de Convocation à l'Assemblée.</p> <p></p> <p>Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'Assemblée Générale Extraordinaire est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré de bourse précédant l'Assemblée Générale.</p> <p></p> <p>Aussi, seuls seront admis à participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, c'est-à-dire le mercredi 30 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité.</p> <p></p> <p>S'agissant des actionnaires au nominatif, l'inscription dans les comptes de titres nominatifs, " nominatif pur " ou " nominatif administré ", au deuxième jour ouvré de bourse précédant l'Assemblée Générale, soit le mercredi 30 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris, est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée Générale.</p> <p></p> <p>S'agissant des actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès de la Société Générale (établissement centralisateur de l'assemblée mandaté par la Société) par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.</p> <p></p> <p>L'inscription des titres doit être constatée par une attestation de participation délivrée en annexe :</p> <p>- du formulaire de vote par correspondance,</p> <p>- ou de la procuration de vote.</p> <p></p> <p>De nouvelles mesures étant susceptibles d'être adoptées par les autorités, les modalités de prise en compte des procurations et les conditions dans lesquelles un actionnaire pourra modifier son mode de participation seront précisées par voie de communiqué consultable sur le site de la Société .</p> <p></p> <p>2. Vote par correspondance ou par procuration :</p> <p></p> <p>2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale</p> <p></p> <p>Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les actionnaires au nominatif. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou donner pouvoir à une personne morale pourront se procurer des formulaires auprès de l'intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres.</p> <p></p> <p>Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance et qui n'aurait pu se procurer le formulaire de vote auprès d'un intermédiaire habilité, pourra demander ce formulaire par simple lettre adressée à l'attention de la Société Générale - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Cette demande devra être reçue par la Société Générale six jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 24 décembre 2020.</p> <p></p> <p>Les votes par correspondance envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 31 décembre 2020, au moyen de l'enveloppe T jointe à la convocation pour les actionnaires au nominatif, et par l'intermédiaire du teneur de compte, accompagné de l'attestation de participation, pour les actionnaires au porteur.</p> <p></p> <p>La notification à la Société de la désignation et de la révocation d'un mandataire (nom, prénom et adresse de l'actionnaire et du mandataire) ne pourra être prise en compte que si les formulaires de vote, dûment remplis et signés sont parvenus à Société Générale Securities Services, dans les délais légaux, afin qu'ils puissent être traités.</p> <p>Les formulaires sont envoyés soit directement (au moyen de l'enveloppe T jointe à la convocation) pour les actionnaires au nominatif, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur.</p> <p></p> <p>En cas de retour d'un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants.</p> <p></p> <p>Il est rappelé que tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est dans le droit de céder tout ou partie de ses actions. Néanmoins, aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le mercredi 30 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être prise en compte par l'intermédiaire habilité ou par la Société, nonobstant toute convention contraire.</p> <p></p> <p>2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique :</p> <p></p> <p>La Société met à la disposition de ses actionnaires un site dédié au vote sur internet préalablement à l'Assemblée Générale, permettant d'exprimer son mode de participation par voie électronique, dans les conditions définies ci-après :</p> <p></p> <p>- Pour les actionnaires au nominatif : La connexion au site de vote s'effectuera via la plateforme de gestion de vos titres au nominatif : Sharinbox , avec vos codes d'accès habituels :</p> <p>- code d'accès : il figure en haut de votre relevé et est pris en 5e donnée dans les informations situées sous le " cadre réservé " du formulaire de vote par correspondance ou par procuration (case 4) ;</p> <p>- mot de passe : il a été envoyé par courrier lors de votre entrée en relation avec Société Générale Securities Services. En cas de perte ou d'oubli de ce mot de passe, rendez-vous sur la page d'accueil du site et cliquer sur " Obtenir vos codes ".</p> <p>Cliquez sur le bouton " Répondre " dans l'encart " Assemblées Générales " de la page d'accueil. Sélectionnez l'opération, suivez les instructions et cliquez sur " Voter " dans la rubrique " VOS DROITS DE VOTE ".</p> <p></p> <p>Cette plateforme internet, sécurisée et dédiée au vote préalable à l'Assemblée Générale, sera ouverte à partir du mercredi 16 décembre 2020 à 9 heures et jusqu'au samedi 2 janvier 2021 à 15 heures, heure de Paris.</p> <p></p> <p>- Pour les actionnaires au porteur : Les actionnaires au porteur souhaitant voter par internet préalablement à l'Assemblée Générale devront se connecter, avec leurs codes d'accès habituels, au portail de leur établissement bancaire dédié à la gestion de leurs compte titres permettant l'accès à la plateforme sécurisée VOTACCESS. Pour accéder à la plateforme sécurisée VOTACCESS et voter, il vous suffit de cliquer sur l'icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à vos actions Peugeot S.A. Seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS pourront accéder à cette plateforme.</p> <p></p> <p>La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à partir du mercredi 16 décembre 2020 à 9 heures et jusqu'au samedi 2 janvier 2021 à 15 heures, heure de Paris.</p> <p></p> <p>Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, afin d'éviter d'éventuels engorgements des communications par internet qui auraient pour conséquence l'absence de prise en compte du formulaire unique électronique.</p> <p></p> <p></p> <p>3. Désignation et révocation d'un mandataire</p> <p></p> <p>Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire.</p> <p></p> <p>Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote conforme aux recommandations du Directoire.</p> <p></p> <p></p> <p>4. Traitement des mandats à tiers</p> <p></p> <p>Les modalités de prise en compte des mandats à tiers par la Société ne peuvent être précisées à ce stade en l'absence de publication du décret venant préciser certaines des modalités d'application de l'Ordonnance N° 2020-1497 du 2 décembre 2020, portant prorogation et modification de l'Ordonnance N° 2020-321 du 25 mars 2020.</p> <p></p> <p>Aussi, la date limite de prise en compte des mandats donnés aux tiers sera précisée ultérieurement par voie de communiqué consultable sur le site de la Société .</p> <p></p> <p></p> <p>B. - Documents mis à la disposition des actionnaires</p> <p></p> <p>Les documents visés à l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site Internet de la Société, , rubrique Assemblée Générale, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le lundi 14 décembre 2020, dans les conditions légales et réglementaires.</p> <p></p> <p></p> <p>C. - Demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution</p> <p></p> <p>Un ou plusieurs actionnaires ou une association d'actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires, peuvent requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.</p> <p></p> <p>Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires doivent être adressées au Président du Directoire, et ce de préférence, et dans tous les cas, par voie électronique à l'adresse , et le cas échéant, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse de la Société : Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - FRANCE à compter de la publication du présent avis de réunion et doivent parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 10 décembre 2020.</p> <p></p> <p>La demande d'inscription d'un point doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d'un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de Surveillance, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.</p> <p></p> <p>Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité qui justifie de la possession ou de la représentation par l'auteur de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l'examen par l'Assemblée Générale du point ou du projet de résolution déposé est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré de bourse précédant l'Assemblée Générale, soit le mercredi 30 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris.</p> <p></p> <p>Les demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par le comité d'entreprise, dans les conditions de l'article R. 2323-14 du Code du travail, doivent être adressées au Président du Directoire, et ce de préférence, et dans tous les cas, par voie électronique à l'adresse , et le cas échéant, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de la Société : Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - FRANCE, dans le délai de dix jours à compter de la publication de l'Avis de Réunion au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), soit au plus tard le mercredi 2 décembre 2020. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.</p> <p></p> <p>Le Président du Directoire accuse réception des demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution, soit par lettre recommandée, soit par voie électronique à l'adresse indiquée par l'actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de la réception de la lettre recommandée.</p> <p></p> <p>Les projets de résolution présentés, ainsi que la liste des points ajoutés, à l'ordre du jour, le cas échéant par les actionnaires, seront publiés sur le site Internet de la Société, , rubrique Assemblée Générale.</p> <p></p> <p></p> <p>D. - Questions écrites</p> <p></p> <p>Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l'Assemblée Générale, soit le lundi 28 décembre 2020, adresser ses questions au Président du Directoire, et ce de préférence, et dans tous les cas, par voie électronique à l'adresse ,et, le cas échéant, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse de la Société : Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - France.</p> <p>Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.</p> <p>L'ensemble des réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site Internet de la Société, , rubrique Assemblée Générale.</p> <p></p> <p>Le Directoire.</p> <p></p> <p></p>