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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Paul Pierre MOUTON

<p>Par acte authentique reçu le 25/09/2023, par Maître Olivier BOSSÉ, notaire à PARIS (75008) 15 rue Roquépine, n° CRPCEN 75025, Monsieur Jean-Paul Pierre MOUTON et Madame Nicole Thérèse Madeleine ELMANOWSKY épouse MOUTON, demeurant ensemble à PARIS (75015) 81 rue Saint Charles, mariés pardevant l’officier d’état civil de PARIS (75015) le 2 mars 2016 sous le régime de la communauté universelle aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DINTRAS, notaire à PARIS, le 18 février 2016, ont déclaré aménager leur régime matrimonial en y adaptant la clause d’attribution intégrale de ladite communauté au conjoint survivant. <br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication chez Maître Olivier BOSSÉ, susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>

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