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<p>Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p> <p><br>Monsieur Jean-Baptiste Marie Bruno JULLA , né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 30 mai 1988, et Madame Caroline MERCIER, née à LONGJUMEAU (91160) le 9 octobre 1987, demeurant ensemble à SURESNES (92150) 2 rue Florent Dancourt, mariés à la mairie de POLLESTRES (66450) le 23 juin 2016 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Frédérique BRANDON, notaire à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 9 mars 2016, ont opté pour le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code Civil, avec société d’acquêts, suivant acte reçu par Maître Nathanaëlle AYEVADERMAN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 25 septembre 2023.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.</p>