Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Patrick Laurent René RALISON

<p>Suivant acte reçu par Me François MARTEL, Notaire à THIAIS (94), 121 Av du Général de Gaulle, le 13 septembre 2023, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial contenant apport à communauté du bien immobilier sis à PARAY-VIEILLE-POSTE (91) 54 rue Roger Salengro cadastré section AD n°68, et ajout d’une clause de préciput (prélèvement en cas de décès de l’un d’entre eux) sur la résidence principale des époux, et du mobilier la garnissant.<br>Monsieur Patrick Laurent René RALISON, et Madame Pascale Dominique BASTY, demeurant ensemble à PARAY-VIEILLE-POSTE (91550) 54 rue Roger Salengro, mariés à la mairie de PARAY-VIEILLE-POSTE (91550) le 9 juin 1990 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p>Les oppositions des créanciers seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office de Me François MARTEL où domicile a été élu.</p> <p>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.