Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Eric Louis Joseph HEURTIER

<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice SAMBAIN, Notaire  Associé de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD &amp; Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN 78125 , le 26 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur Eric Louis Joseph HEURTIER, et Madame Sylvie Jeanne CAUNANT-GRAZIANI, demeurant ensemble à SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78640) 7 rue des Maisons Brulées.<br>Nés savoir<br>Monsieur à SAINT-ETIENNE (42000) le 22 décembre 1957,<br>Madame à TOULON (83000) le 16 septembre 1964.<br>Mariés à la mairie de VESCOVATO (20215) le 5 avril 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Tous deux  de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.