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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Solange Marie-Thérèse LÉPINE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 26 septembre 2006, <br>Madame Solange Marie-Thérèse LÉPINE, en son vivant retraitée, demeurant à VINCENNES (94300) 28 rue de la Paix.<br>Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 17 février 1925.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à VILLECRESNES (94440) (FRANCE), le 31 octobre 2022.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Dominique BAES, Notaire membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS » titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (94300) 120 rue de Fontenay, le 5 avril 2023.</p>
<p>Aux termes d’un acte de notoriété reçu par Maître Didier LITREM, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Didier LITREM, Notaire » titulaire d’un Office Notarial à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16 rue du Général de Gaulle, le 20 septembre 2023, il a été constaté l’absence d’héritiers réservataires.</p>
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Didier LITREM, notaire susnommé, le 26 septembre 2023, il a été constaté que le légataire universel remplissait les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Didier LITREM, notaire à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16 rue du Général de Gaulle, précité, référence CRPCEN : 94044, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de CRETEIL de la copie authentique de l’acte constatant la réunion des conditions de la saisine du légataire universel.</p>
<p> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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