Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-René SEZNEC
<p style="text-align: center;">SELARL MANTES EN YVELINES NOTAIRES <br>19 Av. Franklin Roosevelt <br>78200 MANTES LA JOLIE <br>TEL 01.30.63.20.20. </p>
<p>Suivant acte reçu par Maître Jean-François DECLÉTY, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à responsabilité limitée « MANTES EN YVELINES NOTAIRES » titulaire d'un Office Notarial à la résidence de MANTES-LA-JOLIE (78200), 19, avenue du Président Franklin Roosevelt, CRPCEN 78136, le 23 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre: <br>Monsieur Jean-René SEZNEC, Informaticien, et Madame Béatrice Annie MARTINEZ, Responsable d'équipe, demeurant ensemble à ACHERES (78260) 4 résidence de l'Orée du Bois 25 rue Georges Bourgoin. <br>Monsieur est né à QUIMPER (29000) le 31 juillet 1961, <br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 10 novembre 1967. <br>Mariés à la mairie de QUIMPER (29000) le 8 août 1992 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br>Monsieur est de nationalité française. <br>Madame est de nationalité française. <br>Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br>les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet. <br>Pour insertion <br>le notaire. </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.