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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Monique LACOMME

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 16 juin 2023,<br>Madame Monique LACOMME, en son vivant retraitée, demeurant à NEUILLY-SURSEINE (92200) 3 Bis rue Soyer Résidence Soyer.<br>Née à LEVALLOIS-PERRET (92300), le 8 novembre 1934.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 12 juillet 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène ROUAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Thomas LEVY, notaire», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (16ème), 77, avenue Raymond Poincaré, le 19 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hélène ROUAUD, notaire à PARIS 77/79 avenue Raymond Poincaré , référence CRPCEN : 75206, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE (92000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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