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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacques ALBISSON
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Aux termes de son testament olographe du 10 mars 2017, Monsieur Jacques ALBISSON, demeurant à PARIS 15ème arrondissement, 13, rue du Docteur Finlay ; a institué plusieurs légataires universels.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandra ABITBOL, Notaire à PARIS 8ème, 10, rue Royale, le 5 septembre 2023, suivi d’un acte contenant contrôle de la saisine des légataires universels reçu par Maître Sandra ABITBOL, Notaire susnommé, le 27 septembre 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.<br>Les oppositions à l’exercice de ses droits par le légataire universel seront formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire compétent de l’expédition du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et copie de ce testament et d’une copie authentique de l’acte constatant la saisine des légataires universels.<br>Maître Sandra ABITBOL, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK », titulaire d’un office notarial à PARIS 8ème, 10, rue Royale, référence CRPCEN : 75053, En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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