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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean Louis René FORLINI

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 28 juillet 2022,</p> <p>Monsieur Jean Louis René FORLINI, en son vivant Retraité, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 14 rue Saint Germain.<br>Né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 28 avril 1937.<br>Veuf de Madame Henriette Georgette COUVAL et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à MONTREUIL (93100) (FRANCE), le 12 août 2023.</p> <p>a consenti un legs universel,</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe OLIVIER, Notaire titulaire  de l'Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22, rue du Commandant Jean Duhail, le 28 septembre 2023, duquel il résulte que la légataire remplit les conditions de sa saisine,</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe OLIVIER, Notaire titulaire  de l'Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22, rue du Commandant Jean Duhail -, référence CRPCEN : 94007, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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