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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Rabah MIRA
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; text-indent: 35.45pt; line-height: normal;">Suivant acte reçu par Maître Rahma BOITEUX, de la Société Civile Professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Rahma BOITEUX et Jean-Charles GRESILLON, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial à VITRY SUR SEINE (Val de Marne), 11 avenue Eugène Pelletan, CRPCEN 94004, le 26 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur Rabah <strong>MIRA</strong>, retraité, et Madame Zahia <strong>BELZEDGHOUNI</strong>, sans profession, demeurant ensemble à VITRY SUR SEINE (94400) 58 bis rue Germain Defresne.<br>Monsieur est né à M'SILA (ALGERIE) le 1er janvier 1939,<br>Madame est née à CONSTANTINE (ALGERIE) le 26 novembre 1945.<br>Mariés à CONSTANTINE (ALGERIE) le 26 août 1962.<br>Monsieur est de nationalité algérienne.<br>Madame est de nationalité algérienne.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Monsieur et Madame MIRA s'étant mariés sans contrat antérieurement au 1er septembre 1992 déclarent que leur régime matrimonial est soumis à la loi algérienne comme ayant fixé leur premier domicile dans ce pays immédiatement après leur mariage pendant au moins deux ans.<br>Le Code de la famille algérien prévoit dans ce cas que le régime matrimonial applicable aux époux est la séparation de biens.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'étude de Maître Rahma BOITEUX susnommée.</p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0cm; text-align: justify; text-indent: 35.45pt; line-height: normal;"><span style="font-size: 10.0pt; mso-bidi-font-size: 11.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;"> </span></p>
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