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<p>Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15/09/2023 il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : <br>DENOMINATION SOCIALE : LAM JUVISY<br>FORME : SAS <br>SIEGE SOCIAL : 38, rue Victor Hugo – 91260 Juvisy-sur-Orge<br>OBJET SOCIAL: La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger :<br>l’exercice de l’activité d’établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite de tous types de véhicules à moteur et de la sécurité routière (auto-école, moto école, camion-école, transport en commun école), la formation pour la conduite automobile et présentation aux examens de code et de conduite, la location de véhicules à double pédales ainsi que la formation à la récupération de points de permis de conduire ;<br>la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise française ou étrangère de toute nature, et notamment, par voie de création de sociétés ou de groupements d’intérêts économiques, de souscription ou d’acquisition d’actions ou de tous autres droits sociaux, d’apport, de fusion, d’association ou de toute autre manière et la gestion de tout titre ou valeur mobilière cotée ou non cotée, dans toutes entreprises exerçant toutes activités économiques, financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, ou de services ;<br>la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;<br>le tout, directement ou indirectement pour son compte et/ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandes, de souscriptions, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, ou association en participation ou location-gérance ou autrement ;<br>et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.<br>DUREE: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’EVRY<br>CAPITAL SOCIAL : 7 000 euros <br>CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ETEXERCICE DU DROIT <br>DE VOTE :  Chaque action, quelle que soit sa catégorie, donne droit aux bénéfices, à l’actif social et au boni de liquidation, et confèrent les mêmes droits et obligation proportionnellement à la quotité du capital qu’elle représente.<br>Les droits attachés à chaque action comprennent celui de participer aux décisions collectives des Associés et de voter dans les conditions prévues aux Statuts.<br>Le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire lors des décisions collectives des Associés, à l’exception des décisions relatives à l’approbation des comptes annuels sociaux et consolidés de la Société et à la distribution de dividendes pour lesquelles le droit de vote appartient à l’usufruitier. Les copropriétaires d’actions indivises sont tenus de se faire représenter lors des décisions collectives des Associés par un seul d’entre eux ou par un mandataire unique justifiant d’une habilitation spéciale. En cas de désaccord, le mandataire est désigné par ordonnance du président du Tribunal de commerce statuant en référé.</p> <p>CESSION DES ACTIONS : Seront libres et ne pourront donner lieu à l’application du droit d’Agrément prévu dans les statuts, la Partie cédante devant toutefois, préalablement au Transfert, notifier aux autres Associés le Transfert et, notamment, le nom du bénéficiaire, le prix de cession et le nombre de Titres transférés, (a) les Transferts entre Associés ainsi que (b) les Transferts entre un Associé et toute Entité Liée dudit Associé. <br>En cas de Transfert à une Entité liée, si la société cessionnaire des Titres cessait de remplir les conditions nécessaires, lesdits Titres seraient rétrocédés, selon les cas, à l’Associé cédant ou à une société remplissant également ces conditions, l’Associé considéré s’obligeant d’ores et déjà à supporter les conséquences, notamment financières, d’une telle rétrocession. Sauf les cas de Transferts Libres, les Titres ne peuvent être Transférés à un Tiers qu’avec l’Agrément préalable des Associés statuant dans les conditions prévues par les  statuts</p> <p>PRESIDENT : Monsieur Alain-Din Lahideb demeurant 62, avenue du Commandant Barre – 91170 Viry-Chatillon.</p> <p>Pour avis </p> <p> </p>