Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marie Désirée Angélina TABARD
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 26 mars 2019, <br>Madame Marie Désirée Angélina TABARD, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Georges Aimé LEROY, demeurant à BELLEFONTAINE (95270) 9 rue des Sablons. Née à NOTRE-DAME-D'ELLE (50810), le 21 décembre 1924. Décédée à BELLEFONTAINE (95270) (FRANCE), le 10 juin 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal BODIN , Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à ERMONT, 13, rue Alfred de Musset , le 29 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal BODIN, notaire à ERMONT (95120) 13 rue Alfred de Musset, référence CRPCEN : 95034, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.