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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Paul BEZIERE
<p>Par acte authentique reçu le 27/09/2023, par Maître REYDELLET Jean-Philippe, notaire à MARNES LA COQUETTE (92430) 2, square Pasteur, n° CRPCEN (92075) Monsieur XXXXXX, et Madame XXXXXX, demeurant ensemble XXXXXXX, mariés par devant l’officier d’état civil de GARCHES (92380) le 12/06/1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil <br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître REYDELLET Jean-Philippe susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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