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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Alain Marc BAUDRY

<p>Suivant acte reçu par Maître Samuel PEZARD, notaire au 15 rue Roquépine 75008 PARIS en date du 26/09/2023, Mr Alain Marc BAUDRY né le 18/10/1947 et Mme Corinne FRIDMANN née le 18/09/1953. <br> <br>Demeurant ensemble 30 rue des Chéneaux, 92330 SCEAUX DU GATINAIS et mariés le 22/06/1978 initialement sous le régime de la séparation de biens puis depuis le 1er juin 2017 sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts. <br> <br>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en apportant à la société d’acquêts une créance due par Madame Corinne BAUDRY à Monsieur Alain BAUDRY et en supprimant à titre général les créances entre époux.<br> <br>Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.</p> <p> </p>

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