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Convocation d'Assemblée2eme avis de convocation
LA FRANCAISE
LA FRANCAISE
Société d’Investissement à Capital Variable
Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris
844 438 762 RCS PARIS
(la ‘’Société’’)
AVIS DE SECONDE CONVOCATION
L’Assemblée Générale Mixte réunie sur première convocation le 29 septembre 2023 à 15 heures n’ayant pu
délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum, les actionnaires se sont de nouveau
convoqués sur seconde convocation, en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra :
le 12 octobre 2023 à 16 heures
au siège social de la Société situé 128 boulevard Raspail – 75006 Paris,
en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. Instauration du mécanisme de plafonnement des rachats d’actions « gates » et modification corrélative des
statuts ;
2. Refonte des statuts ;
3. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales.
********
Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que l’ensemble des documents prévus
aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce sont à leur disposition au siège social de la Société et
qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces
questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception
au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y
faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de
solidarité ou d’y voter par correspondance dans les conditions prévues aux articles L 225-106 et L 225-107 du code
de commerce.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à
l’enregistrement comptable de ses titres, soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès de la Société :
La Française - 128, boulevard Raspail – 75006 Paris. La demande de formulaire doit être adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date de la réunion.
Les formulaires de vote à distance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à la Société deux jours
avant la date de l'assemblée, accompagnés d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de
leur enregistrement comptable datée de deux jours avant la date de l’assemblée.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou
de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l’Assemblée Générale Mixte
du 29 septembre 2023 à 15h (date de la 1
ère
convocation) restent valables pour l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 12 octobre 2023 à 16h ainsi qu’aux autres Assemblées Générales successives portant sur le
même ordre du jour.
Le Conseil d’Administration
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