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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
James Howard CHAN-LEE
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<p>Par testament olographe fait en date à PARIS du 14 février 2013,</p>
<p>Monsieur James Howard CHAN-LEE, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75014), 36 avenue Jean Moulin.<br>Né à HANNA, (CANADA), le 11 juillet 1939.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Madame Teresa BANCHI TORASSO un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Frédéric DUBEE, notaire à PARIS (75014), le 26 juillet 2011.<br>Contrat non modifié depuis lors, ainsi déclaré.<br>De nationalité canadienne.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75014), le 21 juillet 2023.</p>
<p>A institué une légataire universelle.</p>
<p>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Marie BOUTHIER, Notaire à PARIS suivant procès-verbal en date du 28 septembre 2023 constatant la saisine du légataire universel. La copie authentique de cet acte a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS et réceptionnée le 4 octobre 2023.</p>
<p>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Marie BOUTHIER, Notaire à PARIS (75014), 30 place Denfert Rochereau (CRPCEN 75041), Notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe des deux expéditions sus-mentionnées.</p>
<p>Pour avis.<br>Maître Marie BOUTHIER </p>
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