Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gilles LEROY
<p>Suivant acte reçu par Maitre Elodie MAGNIN, Notaire Associé de la société par actions simplifiée « 125 BRIAND NOTAIRES» titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à LIVRY-GARGAN (Seine-Saint-Denis), 125 Avenue Aristide Briand, CRPCEN 93016, le 21 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant entre: <br>Monsieur Gilles Jean-Claude <strong>LEROY</strong>, retraité, et Madame Florence Victorine Christiane<strong> LECHEVESTRIER</strong>, retraitée, demeurant ensemble à SEVRAN (93270) 29 avenue Hoche. <br>Monsieur est né à NOISY-LE-SEC (93130) le 1er mai 1963, <br>Madame est née à PANTIN (93500) le 24 février 1964. <br>Mariés à la mairie de NOISY-LE-SEC (93130) le 22 juin 1985 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br>Monsieur est de nationalité française. <br>Madame est de nationalité française. <br>Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet. <br>Pour insertion <br>Le notaire. <br>Maître Elodie MAGNIN </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.