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<div style="text-align: center;">SNCF-C33</div> <div style="text-align: center;">SAS au capital de 10.000 Euros</div> <div style="text-align: center;">Siège Social : 2 Place aux Étoiles – 93200 SAINT- DENIS</div> <div style="text-align: center;">880 359 633 RCS BOBIGNY</div> <div> </div> <div> </div> <div style="text-align: justify;">Par décisions de l'Associée Unique du 28/09/2023, il a été décidé de : </div> <div style="text-align: justify;">- changer la dénomination sociale qui devient : SNCF Renouvelables </div> <div style="text-align: justify;">- changer l'objet social comme suit : directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger ; -  de porter la stratégie du groupe SNCF dans le domaine de la production d’énergie renouvelable, -  la mise en œuvre de cette stratégie par tous moyens, -  la réalisation de toutes opérations relatives au développement des énergies renouvelables, -  la réalisation et l'exploitation de centrales de production, la réalisation d'études et de prestations d'assistance, -  la mise en  œuvre de toute action visant à identifier les actifs fonciers détenus par     les sociétés du groupe SNCF sur lesquels des installations de production d’électricité pourraient être décidées, -  afin de réaliser ce qui précède, de rechercher et de conclure tout accord avec tout  partenaire financier ou industriel le tout directement ou au travers de toutes sociétés à mettre en place.</div> <div style="text-align: justify;">- nommer en qualité de Président pour une durée de trois ans, Alain QUINET,  demeurant 80 rue Michel-Ange, 75016 Paris en remplacement de SNCF Participations, démissionnaire.</div> <div style="text-align: justify;">- nommer en qualité de Directeur Général, Emmanuel MROZ domicilié 25, rue Godefroy – 69006 LYON, pour la durée du mandat du Président de la Société, ou pour la durée restant à courir du mandat du Président de la Société.</div> <div style="text-align: justify;"> </div> <div style="text-align: justify;"> </div> <div style="text-align: justify;">Dépôt légal au RCS de BOBIGNY</div> <p style="text-align: justify;"> </p>