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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Roland PLESSIX

<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître GALIBER d’AUQUE, notaire à MAISONS-LAFFITTE, le 21 juin 2023, Monsieur Roland, René PLESSIX, technicien de maintenance en retraite, et Madame Hélène, Gisèle COLAS, secrétaire aide-comptable à la retraite, demeurant ensemble à SARTROUVILLE (78500), 60, rue Marie Louise, <br> Nés savoir :<br>- Monsieur PLESSIX à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 7 mai 1946,<br>- Madame COLAS à BOIS-COLOMBES (92270), le 10 octobre 1952.<br>Mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MONTESSON (78360), le 7 septembre 1974.<br>Tous deux de nationalité française.<br>ONT ADOPTE pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil, avec :<br>- apports de biens personnels à la communauté,<br>- adjonction d’une clause d’attribution de la communauté en cas de décès portant sur la totalité en pleine propriété de celle-ci au profit du survivant des époux.<br>- exclusion de la reprise des biens propres par les ayant-cause du défunt.<br>Conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente parution et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier à Maître GALIBER d’AUQUE, notaire à MAISONS-LAFFITTE (78600), 40 avenue de Longueil.<br>En cas d’opposition, le changement de régime matrimonial devra être homologué par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent qui statuera en fonction de l’intérêt de la famille. </p>

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