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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick Pierre DELPLANQUE
<p>Suivant acte reçu par Maître Pauline SIMON, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 06 octobre 2023, Monsieur Patrick Pierre DELPLANQUE, retraité, et Madame Françoise Marie Louisette LAMOTTE, retraitée, demeurant ensemble à HOUILLES (78800) 21 rue de la Mission Marchand.<br>Monsieur est né à SAINT-MANDE (94160) le 15 mars 1951,<br>Madame est née à PARIS (75018) le 10 avril<br>1952.<br>Mariés à la mairie de HOUILLES (78800) le 7 juillet 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial.<br>Aux termes de cet aménagement de régime matrimonial, il a été apporté à la communauté par Madame DELPLANQUE la totalité en pleine propriété d’un bien immobilier sis à HOUILLES (78800) 21 rue de la Mission Marchand.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Pauline SIMON, Notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.</p>
<p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.</p>
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