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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jacques LEBRAT

<p>Suivant acte reçu par Maître Jean-Francis MARTIN, Notaire associé à COURBEVOIE (Hauts de Seine) 13Bis, Rue de l’Abreuvoir, CRPCEN 92028, le 5 octobre 2023 :<br>Monsieur Jacques Yves François LEBRAT, antiquaire, et Madame Marie-Pierre DUTOYA, assistante administrative, demeurant ensemble à PARIS (75004) 27 rue des Francs Bourgeois.<br>Monsieur est né à SAINT-QUENTIN (02100) le 9 avril 1957,<br>Madame est née à MONT-DE-MARSAN (40000) le 9 février 1960.<br>Mariés à la mairie de PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004) le 22 juillet 2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Luc RICHARD, notaire à PARIS, le 12 juillet 2000.<br>Ont adopté le régime de la communauté universelle.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

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