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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François-Raymond GARCIN
<p>Suivant acte reçu par Maître Laurent CATROU, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 9 octobre 2023, Monsieur François-Raymond Marie GARCIN, retraité, et Madame Monique Marie Eliane<br>MOTAIS de NARBONNE, demeurant à PARIS (75016) 46 quai Louis Blériot.<br>Monsieur est né à FORT-DE-FRANCE (97200) le 25 août 1956.<br>Madame est née à SAÏGON (VIETNAM) le 4 mai 1954.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75015) le 15 septembre 1979 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Xavier DEMORTREUX, notaire à PARIS (75005), le 14 septembre 1979.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>De nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente pubication et devront notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Laurent CATROU, notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.</p>
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