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<p class="fs-texte">Aux termes d'un ASSP en date du 02/10/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :</p> <p class="fs-texte"><strong>Dénomination : </strong>GT IMMO 94</p> <p class="fs-texte"><strong>Sigle :</strong> GT IMMO 94</p> <p class="fs-texte" style="text-align: justify;"><strong>Objet social :</strong> Agence immobilière, gestion immobilière, transaction immobilière ;<br>Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou<br>financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet<br>social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.<br>La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et<br>entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.<br>Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation,<br>groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelle que<br>forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.</p> <p class="fs-texte"><strong>Siège social :</strong> 30 rue chevalier, 94210 SAINT MAUR DES FOSSES</p> <p class="fs-texte"><strong>Capital :</strong> 5 000 €</p> <p class="fs-texte"><strong>Durée :</strong> 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRETEIL</p> <p class="fs-texte"><strong>Président :</strong> Madame ELBILIA JEANNE, demeurant 6 RUE GEORGES PORTO RICHE, 75014 PARIS</p> <p class="fs-texte"><strong>Directeur général :</strong> Monsieur BENSIMHON YOAN, demeurant 30 RUE CHEVALIER, 94210 SAINT MAUR DES FOSSES</p> <p class="fs-texte"><strong>Admission aux assemblées et droits de votes :</strong> - les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés<br>disposant du droit de vote, présents ou représentés ;<br>- le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles<br>représentent, étant précisé que chaque action donne droit à une voix au moins.<br>Par exception à ces dispositions, les décisions collectives énumérées ci-après doivent être<br>adoptées à l'unanimité des associés disposant du droit de vote :<br>- décisions soumises à l'unanimité des associés par les dispositions légales ;<br>- décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés.<br>Tout associé peut demander la réunion d'une assemblée générale.</p> <p class="fs-texte"><strong>Clause d'agrément :</strong> 2 La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé<br>de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de<br>cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne<br>morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité<br>de dirigeants, montant et répartition du capital.<br>Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés.</p> <p class="fs-signature" style="text-align: right;">ELBILIA JEANNE</p>