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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Renée Jeannine ALRAN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 6 avril 2007,</p> <p>Madame Renée Jeannine ALRAN a consenti un legs universel,</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet des actes suivants :<br>-    d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE, Notaire de l'Office Notarial sis à NOGENT SUR MARNE (94130), 78 Grande Rue Charles de Gaulle, le 16 juin 2022, <br>-    d’un acte complémentaire reçu par Maître Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE, Notaire de l'Office Notarial sis à NOGENT SUR MARNE (94130), 78 Grande Rue Charles de Gaulle, le 6 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine,<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marion SEGUY, Notaire à PONTAULT-COMBAULT (77340) 106 Avenue de la République, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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