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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacqueline Aimée BOGEY

<p>« AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 du Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 15 octobre 2008, Madame Jacqueline Aimée MUREAU née BOGEY, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, le 18 juillet 2023 et d’un acte complémentaire et rectificatif reçu par Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, en date du 10 octobre 2023, desquels il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de sa succession : </p> <p>Maître François PENY, notaire à DIJON (21000), 2 rue Bossack, référence CRPCEN 21013,  dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. »</p>

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