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<p style="text-align: center;"><br><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 5 mars 2004,<br>Monsieur Jean Alphonse <strong>RICHARD</strong>, en son vivant Retraité, demeurant à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 64 Rue des Prés Lorets.<br>Né à FONTENAY SOUS BOIS (94120), le 16 septembre 1934.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) (FRANCE), le 29 janvier 2022.<br>a consenti un legs universel,<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe OLIVIER, Notaire titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22, rue du Commandant Jean Duhail, le 26 janvier 2023 et il a été régularisé un acte de contrôle de la saisine du légataire universel, reçu par Maître Philippe OLIVIER, Notaire titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22, rue du Commandant Jean Duhail, le 10 octobre 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe OLIVIER, Notaire titulaire  de l'Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22, rue du Commandant Jean Duhail, référence CRPCEN : 94007, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>