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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Joël Régis LAVOREL
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 23 juin 2008,<br>Monsieur Joël LAVOREL a consenti un legs universel,<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bénédicte ESCARGUEILFOURNIER, Notaire à l'Office Notarial sis à PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015) 164 rue de Javel, le 6 octobre 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine,<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bénédicte ESCARGUEIL-FOURNIER, Notaire à l'Office Notarial sis à PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015) 164 rue de Javel, référence CRPCEN : 75039, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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