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<p>Aux termes de l’assemblée générale constitutive qui s’est réunie le 5 octobre 2023, il a été constitué une Société d’économie mixte par acte sous seing privé :</p> <p>Dénomination : FONCIERE CENTRES-VILLES VIVANTS</p> <p>Forme juridique : Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML)</p> <p>Siège social : 15-19 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS</p> <p>Objet : La société a pour objet, sur le périmètre géographique de la Métropole du Grand Paris, d’apporter son concours à la réalisation de toute opération permettant d’améliorer et d’assurer le développement des activités de redynamisation des centralités urbaines, notamment l’acquisition, la rénovation, la construction, l’exploitation, la location ou la cession de tous immeubles destinés à la vente ou à la location, à usage d’habitation, de commerce, de bureaux, d’emplacements de stationnement ou tout autre.</p> <p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS</p> <p>Capital : 24 735 000 euros, divisé en 247 350 actions de 100 euros chacune</p> <p>Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sous réserve que ces actions soient libérées des versements exigibles. Chaque action donne droit à une voix.</p> <p>Clauses restreignant la libre disposition des actions : Tous Transferts de Titres est soumis à l’agrément de la société dans les conditions de l’article L. 228-24 du code de commerce. Par exception, le Transfert des Titres de la Société est libre entre Actionnaires, et pour les Actionnaires du Collège Privé, en cas de Transfert de Titres intervenant entre un Actionnaire et l’un de ses Affiliés à la condition que a. cet Affilié se soit engagé à les rétrocéder à l’Actionnaire et que ce dernier se soit engagé à les acquérir ou à les faire acquérir par l’un de ses Affiliés, préalablement à la date à laquelle l’Affilié cesserait d’être Affilié de l’Actionnaire ; et b. cet Affilié ne soit pas un Tiers concurrent de la Société.</p> <p>Administrateurs :<br>-    La Métropole du Grand Paris, ayant son siège au 15-19 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS, représentée par :<br>-    M. Patrick Ollier né le 17 décembre 1944 à Périgueux, demeurant 30 rue des Trianons à Rueil Malmaison (92500),<br>-    Mme Marie-Christine Ségui née le 23 mai 1956 à Tours, demeurant au 26 rue André Malraux à Ormesson-sur-Marne (94490),<br>-    M. Hervé Chevreau né le 22 novembre 1959 à Epinay-sur-Seine, demeurant 68 rue Philippe Dartis à Epinay-sur-Seine (93800),<br>-    M. Philippe Laurent né le 14 mai 1954 à Hautmont, demeurant au 112 bis rue Houdan à Sceaux (92330),<br>-    M. Jean-Luc Laurent né le 23 juin 1957 à Paris, demeurant au 47 rue J.F. Kennedy au Kremlin-Bicêtre (94270), <br>-    Mme Virginie Daspet née le 9 novembre 1971 au Raincy, demeurant au 27 rue du Surmelin à Paris (75020),<br>-    M. Olivier Sarrabeyrouse né le 15 octobre 1963 à Paris, demeurant au 26 avenue du Général Leclerc à Noisy-le-Sec (93130);</p> <p>-    La Caisse des Dépôts et Consignations, ayant son siège au 56 rue de Lille à Paris (75007), représentée par M. Richard Curnier, né le 17 janvier 1969, à Toulon, demeurant au 10 avenue René Coty à Paris (75014) ;</p> <p>-    La Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Paris-Ile-de-France ayant son siège au 27 avenue de Friedland à Paris (75008), représentée par M. Dominique Restino, né le 18 mai 1961 à Villers-Cotterêts, demeurant 51 rue de Villeneuve à Sucy-en-Brie (94370) ;</p> <p>-    La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la région Ile-de-France, ayant son siège au 72 rue de Reuilly à Paris (75012), représentée par M. Francis Bussière, né le 9 mai 1957 à La Charité, demeurant 2 Square de Clignancourt à Paris (75018) ;</p> <p>-    La Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)– Rungis Marché International, ayant son siège au 1 rue de la Tour à Chevilly-Larue (94550), représentée par Mme Aminata Diop, née le 23 juin 1986 à Nouakchott, demeurant 31 bis avenue Paul Vaillant Couturier à Sainte Geneviève des Bois (91700) ;</p> <p>-    La Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Paris Ile-de-France ayant son siège au 26 quai de la Rapée à Paris (75012), représentée par M. Erwan Dalis, né le 25 janvier 1980 à Brest, demeurant 2 Impasse Henri Regnault à Garches (92380).</p> <p><br>Commissaires aux comptes :</p> <p>-    Commissaire aux comptes titulaire : société CIFRALEX (Compagnie Française d’Audit Légal et d’Expertise Comptable), Société Anonyme domiciliée au 92 avenue Robert Buron 53000 LAVAL et immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 392 097 226</p> <p>Aux termes des délibérations du conseil d’administration du 5 octobre 2023 :<br>-    Il a été décidé de dissocier les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général ;<br>-    A été désigné M. Patrick OLLIER, domicilié au 30 rue des Trianons à Rueil Malmaison (92500), en qualité de président du conseil d’administration ;<br>-    A été nommé, Mme Marine ONFRAY, domiciliée au 34 chemin de Paradis à Rueil Malmaison (92500), en qualité de directrice générale ;</p> <p>Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.</p> <p>Pour avis et mention</p>