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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Guillaume SEREY

<p>Suivant acte reçu par Maître Vincent BALNY, Notaire de la Société Civile Professionnelle dénommée “Raoul LE FOYER de COSTIL, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François LE FOYER DE COSTIL notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp , CRPCEN 75119, le 10 octobre 2023, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.<br>ENTRE :<br>Monsieur Guillaume Jacques André Marie SEREY, Cadre Financier, et Madame Laurette Alice Cendrine BARBA, Responsable pédagogique, demeurant ensemble à SAINT-CLOUD (92210) 64 boulevard de la République.<br>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 17 février 1963,<br>Madame est née à PARIS (75008) le 20 avril 1964.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75008) le 30 septembre 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ils ont décidé d’apporter à la communauté existant entre eux des biens immobiliers appartenant en propre à Monsieur Guillaume SEREY.<br>Cela signifie que les biens apportés appartiendront à la communauté existant entre eux et non plus uniquement à Monsieur Guillaume SEREY<br>les oppositions des créanciers pouvant exister sur les biens apportés, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour avis et mention Me Vincent BALNY, Notaire</p>

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