Consulter une annonce légale

<p>AVIS D’INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET<br>Articles 789 et 790 du Code civil<br>Loi n°2006-728 du 23 juin 2006</p> <p><br>Suivant acte reçu par Maître Floriane REGNIER, Notaire au sin de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée ROC NOTAIRES, titulaire d’un Office Notarial à PARIS, 13 - 15, rue de La Baume, le 5 juillet 2023, enregistré par le greffe du Tribunal judiciaire de BOBIGNY, le 2 août 2023, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite :<br>- à l’ouverture de la succession de :<br>Monsieur Xavier Hidéo DÉROUIN, en son vivant manager, demeurant à PANTIN (93500) 21 bis quai de l'Ourcq.<br>Né à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019), le 6 octobre 1983.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 21 avril 2022.</p> <p>- à l’acceptation à concurrence de l’actif net déclaré par :<br>Madame Cécile DEROUIN<br>Aux termes d’un acte en date du 31 mai 2023, enregistré par le greffe du Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sous le numéro 23/03429, et a publiée au BODACC le 12 juillet 2023.</p> <p>Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.</p>