Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Hubert Michel Louis JEANSON

<p>Suivant acte reçu par Maître Sophie POUGALAN-LASSAILLY, Notaire à PARIS (75017), 22 rue Bayen, le 11 octobre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle de biens présents et à venir avec attribution intégrale en pleine-propriété au survivant, dispense de calcul de récompenses, et exclusion de certains biens, entre : <br>Monsieur Hubert Michel Louis JEANSON, et Madame Guillemette Claude Roger Marie DUTEL, demeurant ensemble à LUZARCHES (95270) 18, Hameau de Thimécourt, mariés à la mairie de PARIS (75007) le 30 mai 1973 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Robert JOUSSELIN, notaire à PARIS, le 14 mai 1973.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.