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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Daniel Pierre Jacques LEFÈVRE
<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS, le 12 octobre 2023, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Daniel Pierre Jacques LEFÈVRE, architecte, et Madame Chantal Marie-Hélène Yvonne HIBOUX, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75007), 11 avenue Franco-Russe.<br>Nés savoir : <br>Monsieur LEFÈVRE à CRULAI (61300) le 23 avril 1954, Madame HIBOUX à CRULAI (61300) le 9 mars 1953.<br>Mariés initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de CRULAI (61300) le 28 juin 1975.<br>Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Emmanuel GAULARD, notaire à L’AIGLE, le 27 juillet 2015.<br>Ont déclaré conserver le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE en remplaçant une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant par une clause de préciput au profit du conjoint survivant.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>
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