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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Serge Maurice BERNARD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>« Par testament olographe du 14 avril 2014 Monsieur Serge Maurice BERNARD, demeurant de son vivant à LE PLESSIS-BOUCHARD (95130) 1, résidence les Grands Arbres, né le 13 avril 1941 à PARIS (75004) et décédé le 23 avril 2021 à ERMONT (95120) époux de Madame Annick LAURENT, a institué un ou plusieurs légataires universels. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Alain GRESSIER, suivant procès-verbal en date du 12 octobre 2023 dont la copie authentique a été reçue par le greffe du Tribunal judiciaire de PONTOISE.<br>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Alain GRESSIER, 40-42, rue Gabriel Péri – Tour Altis à LE PLESSIS-BOUCHARD (95130) chargé du règlement de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le ou les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour avis.<br>Maître Alain GRESSIER »</p>

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