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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Thierry Pierre Charles Jean DERVIEUX

<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Antoine BEUVE, Notaire à PARIS (17e<br>) 6,<br>rue Biot, le 13 octobre 2023.<br>Monsieur Thierry Pierre Charles Jean DERVIEUX, directeur financier, et Madame Lise Françoise BESSET, attachée principale INSEE, demeurant ensemble à SEVRES (92310), 25 avenue de l'Europe.<br>Monsieur né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 26 février 1958,<br>Madame née à CHAMALIERES (63400), le 31 août 1955.<br>Mariés en premières noces à la mairie de ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) le 15 octobre 1982 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Bernard GIROD, notaire à ISSY LES MOULINEAUX, le 11 octobre 1982.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont convenu de changer leur régime matrimonial et d’opter pour la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant.<br>Pour la validité des oppositions, domicile est élu en l'Etude de Maître Antoine BEUVE, 6 rue Biot à PARIS (17e).</p>

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