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<div>Aux termes d’un acte sous seing privé en date à ANDRESY du 13 octobre 2023 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</div> <div> </div> <div>- dénomination sociale : CASA,</div> <div>- forme sociale : société civile immobilière,</div> <div>siège social : 49 rue de l’Hautil 78570 ANDRESY</div> <div>- objet social En France et à l’étranger, l’acquisition, la gestion, l’exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers à usage d’habitation, commercial ou professionnel ;</div> <div>L’entretien, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ;</div> <div>L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; </div> <div>durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation</div> <div>- capital social : 1000 euros composé d’apports en numéraires</div> <div>- gérance : Monsieur Dominique PURAYE demeurant 49 rue de l’Hautil 78570 ANDRESY </div> <div>Madame Stéphanie PURAYE née MENBEUF demeurant 49 rue de l’Hautil 78570 ANDRESY </div> <div>- clause relative aux cessions de parts : toutes les cessions et transmissions de parts, y compris entre associés, sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales</div> <div>- immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES</div> <div>Pour avis</div> <div>La gérance</div> <div> </div>