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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Guillaume FRADET
<p style="text-align: center;">I<span style="text-decoration: underline;">NSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</span></p>
<p>Il résulte d’un reçu par Maître Bérénice LEFEBVRE, Notaire au sein de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, le 11 juillet 2023, ce qui suit : </p>
<p>Monsieur Guillaume Marie Gabriel Raymond <strong>FRA</strong>DET, entrepreneur Experts Council SAS, et Madame Claire Thérèse Denise <strong>MADELIN</strong>, Directrice transformation RH l'Oréal, demeurant ensemble à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) 28 rue Guynemer.<br>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 4 octobre 1966,<br>Madame est née à DJIBOUTI (DJIBOUTI) le 16 mai 1967.<br>Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 11 juin 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Ont décidé de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.</p>
<p>Ledit changement de régime contenant une clause de préciput en faveur du conjoint survivant et une dispense de récompenses en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement.</p>
<p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Bérénice LEFEBVRE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse. (ETUDE N°75069). </p>
<p>En cas d'opposition, les époux devront demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>
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