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ConstitutionConstitution de Société

MEEA 97 BOULEVARD MURAT

<p>Aux termes d’un acte SSP du 12/10/2023, Il a été constitué une <strong>Société Civile</strong> présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p><strong>Dénomination</strong> : MEEA 97 BOULEVARD MURAT</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Objet </strong>: l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, - La détention de tous biens et droits immobiliers, tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit, - La mise à disposition à titre gratuit de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société à l'un quelconque de ses associés, le ou les associés concernés devant alors supporter, le cas échéant solidairement, l'intégralité des charges afférents aux locaux mis à disposition, - L'affectation gratuite en garantie de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société, sous la forme d'un cautionnement hypothécaire pris : - sur la totalité ou partie des biens et droits immobiliers appartenant à la société ; - au profit d'une banque ou d'un établissement de crédit créancier de l'un ou plusieurs des associés pour ses affaires personnelles pour un engagement dépendant ou non des immeubles sociaux (que cet engagement soit pris par ledit ou lesdits associés directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une personne morale qu'ils contrôlent majoritairement) compte tenu de la communauté d'intérêts existant entre les associés de la société  et cette dernière, - Eventuellement  et exceptionnellement l'aliénation en tout ou partie du ou des biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.</p> <p><strong>Siège social</strong> : 97 boulevard Murat à PARIS (75016)</p> <p><strong>Capital </strong>: 3000 Euros</p> <p><strong>Durée</strong> : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S de PARIS</p> <p><strong>Cession de parts</strong> : Les parts sont librement cessibles au profit d'un ou plusieurs associés, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.</p> <p><strong>Gérance</strong> : Madame Anne CAILLIAU demeurant 42 rue Kilford 92400 COURBEVOIE</p>

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