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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
KOUATI MALIKA
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 15 septembre 2020, Madame Malika KOUATI, en son vivant éducatrice spécialisée, demeurant à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) 22 rue Emile Desvaux.<br>Née à NANTERRE (92000), le 31 mars 1963.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019), le 8 janvier 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Charlotte HUCHET de QUÉNETAIN, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Sébastien RÉGENT, Frédérique GIRARD et Régine PETTRÉ, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (2°), 23 boulevard Poissonnière, le 16 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Marie-Charlotte HUCHET de QUÉNETAIN, notaire à PARIS 2ème 23, boulevard Poissonnière, référence CRPCEN : 75026, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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