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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Rémi KIELBIK
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Emilie SABATHÉ, Notaire au sein de la société ayant pour raison sociale «Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BECHU, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial», dont le siège est à PARIS (75017), 178 rue de Courcelles, le 13 octobre 2023, il a été procédé au changement de régime matrimonial entre :</p>
<p>1/ Monsieur XXX, Consultant, époux de Madame XXX, demeurant à PARIS (75013), XXX.<br>Né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 29 mars 1988.<br>Marié à la mairie de PARIS (75004), le 5 septembre 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>2/ Madame XXX, Docteur en médecine, épouse de Monsieur XXX, demeurant à PARIS (75013), 44-46 rue Jean-Baptiste BERLIER.<br>Née à BOURG-LA-REINE (92340), le 25 août 1987.<br>Mariée à la mairie de PARIS (75004), le 5 septembre 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p><br>Lesquels ont adopté pour base de leur union, aux termes dudit acte, le régime de la communauté universelle de tous leurs biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code Civil.</p>
<p>Les oppositions, s'il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier de justice auprès de Maître Emilie SABATHÉ, notaire à PARIS (75017), 178 rue de Courcelles.</p>
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