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<p style="text-align: justify;"><em>Par acte authentique reçu le 13/10/2023, par Maître Justine BIDEL, notaire associé à PARIS (75014) 132, boulevard du Montparnasse, Monsieur Jean-Claude Louis Raoul SIBAND, retraité, et Madame Sylvie  Jeanne Andrée FOURNY, retraitée, demeurant ensemble à VANVES (92170) 19 rue du Docteur Georges Lafosse, mariés à la mairie de VANVES (92170) le 21 juin 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d'attribution intégrale à la communauté en faveur du survivant des époux.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Justine BIDEL, notaire susnommé.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em style="background-color: yellow;"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, </span><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</span></em></p>