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SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT Société en Nom Collectif au capital de 3 806 440 €uros Siège social : 50, rue d’Anjou – 75008 PARIS 472 500 503 R.C.S. PARIS Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2022 Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2023 BILAN (en milliers d’€uros) Actif Notes 2021 2022 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 5 4 Créances sur les établissements de crédit : 1 40 018 10 317 . Opérations de trésorerie 40 018 10 137 Opérations avec la clientèle 1 674 777 Actions et autres titres à revenu variable 2 3 018 3 736 Immobilisations incorporelles 4 53 55 . Montant brut 2 295 2 332 . Amortissements -2 242 -2 277 Immobilisations corporelles 4 146 91 . Montant brut 335 336 . Amortissements -189 -245 Comptes de négociation et règlement 5 1 732 41 . Société de bourse 985 41 . Clients 747 0 Autres actifs 6 274 3 525 Comptes de régularisation 7 823 1 344 Total bilan actif 47 743 19 890 Passif Notes 2021 2022 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 697 9 . Opérations de trésorerie (autres comptes) 697 9 Dettes représentées par un titre 21 33 Autres passifs 6 1 241 1 474 Comptes de régularisation 7 3 176 2 229 Comptes de négociation et règlement 5 20 880 0 . Société de bourse 228 0 . Clients 20 652 0 Provisions pour risques et charges 8 6 219 4 241 . Provisions pour pertes et charges 6 219 4 241 Réserves 9 6 896 6 896 . Primes d'émission, d'apport, etc. 2 360 2 360 . Réserve légale 381 381 . Réserve statutaire 19 19 . Réserves facultatives 4 136 4 136 Capital 9 3 806 3 806 Bénéfice net 4 807 1 202 Total bilan passif 47 743 19 890 Hors-bilan Notes 2021 2022 Engagements donnés . Engagements sur titres 10 3 017 3 736 Engagements reçus . Engagements sur titres 10 18 2 Comptes de résultats comparés Notes 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % + Intérêts et produits assimilés 11 0 8 8 - Intérêts et charges assimilées 11 -45 -3 42 -93,3% + Commissions (produits) 13 20 397 13 111 -7 286 -35,7% - Commissions (charges) 13 -3 241 -2 680 561 -17,3% + / - Gains ou pertes sur op. du portefeuille de négociation 14 45 62 17 37,8% + Autres produits d’exploitation bancaire 0 0 0 NS Produit net bancaire 17 156 10 498 -6 658 -38,8% - Charges générales d'exploitation 15 -12 290 -9 189 3 101 -25,2% - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles 15 -112 -91 21 -18,8% Résultat brut d'exploitation 4 754 1 218 -3 536 -74,4% - Cout du risque 16 53 -16 -69 -130,2% Résultat d'exploitation 4 807 1 202 -3 605 -75,0% Résultat courant avant impôt 4 807 1 202 -3 605 -75,0% Résultat net 4 807 1 202 -3 605 -75,0% Annexes aux comptes annuels (en milliers d’€uros). Les comptes sociaux 2022 de la société de bourse GILBERT DUPONT comprennent le Bilan, le compte de Résultat et l'Annexe, qui forment un tout indissociable et sont présentés sous une forme comparative avec l'exercice précédent. L'arrêté au 31 décembre 2022 fait ressortir les éléments suivants : Total du bilan 19 889 884,10 € Bénéfice net 1 201 570,98 € PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION. Les comptes arrêtés au 31 décembre 2022 sont présentés conformément aux dispositions de la loi n°96-597 du 2 juillet 1996, dite loi de modernisation des activités financières, selon le décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 et selon le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables. Le bilan, le compte de résultat et l'annexe sont établis en milliers d'euros. Les principes comptables généraux ont été appliqués : – principe de continuité d'exploitation – principe d'indépendance des exercices – principe de permanence des méthodes – principe du nominalisme (inscription en coût historique) à l'exception des titres de transaction valorisés au prix de marché – principe de prudence – principe de non compensation, – principe d'intangibilité du bilan d'ouverture. A - OPÉRATIONS LIBÉLLÉES EN DEVISES. Au 31 décembre 2022, aucune opération en devise n'est enregistrée dans les comptes. B - CONSOLIDATION. La société GILBERT DUPONT est consolidée par le CREDIT DU NORD suivant la méthode de l'intégration globale, le CREDIT DU NORD détenant au 31 décembre 2022 99,99% du capital de notre société. C - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. Les immobilisations incorporelles correspondent à la valeur d'acquisition de logiciels concourant à l'exploitation. Ils sont amortis sur une période comprise entre trois et cinq ans conformément aux normes du groupe Crédit du Nord. D - IMMOBILISATIONS CORPORELLES. Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire et selon les durées suivantes : Matériel informatique, télématique et téléphonique 3 à 5 ans Installations téléphonique et réseau 10 ans Matériel 5 ans Mobilier et agencements 10 ans E - TITRES DE PARTICIPATION ET DE PLACEMENT. Les titres en portefeuille figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition. Ils font l'objet d'une évaluation au dernier cours de clôture de l'exercice. Les moins values latentes font l'objet de provisions pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. F - ENGAGEMENTS SOCIAUX. Le personnel salarié GILBERT DUPONT bénéficie d'indemnités de fin de carrière (IFC) et de primes liées à l'ancienneté (PSA). Ces engagements sont calculés selon la méthode dite du "corridor". La société de bourse GILBERT DUPONT applique depuis 2016 la recommandation 2013-02 de l'Autorité des Normes Comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation permet de se rapprocher des dispositions prévues par la norme IAS 19 révisée. Les principales conséquences sont l'enregistrement en résultat des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies et, en cas de modification de plan, la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. G - PRETS-EMPRUNTS DE TITRES. Les prêts-emprunts de titres effectués sur le marché centralisé sont totalement adossés contre espèces. De ce fait, ces opérations sont comptablement traitées comme des opérations de pension livrée. S'agissant d'opérations traitées directement avec le marché, il convient d'enregistrer ces opérations au niveau des établissements de crédits. Ainsi, les prêts/emprunts sont classés dans la rubrique "dettes/créances envers les établissements de crédit". Les rémunérations relatives aux prêts ou emprunts de titres sont enregistrées prorata temporis en compte de résultat. H – TITRES. Titres de transaction : Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. À la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat. Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. À la clôture de l’exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes issues de cette évaluation donnent lieu à la constitution d’une dépréciation ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. I - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES. Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. J - INTERETS, DIVIDENDES ET COMMISSIONS. Les intérêts ainsi que les commissions assimilés à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l'achat sont portés dans un compte de régularisation. K – IMPÔTS. Du fait du statut de SNC de la société de bourse GILBERT DUPONT, le bénéfice net apparaît dans les comptes pour un montant n'ayant pas supporté l'impôt. L'IS courant et les impôts différés de la société de bourse Gilbert Dupont sont comptabilisés directement dans les comptes du Crédit du Nord. Le taux d'imposition standard appliqué sur la période est de 28,92 %. Concernant le taux d'imposition futur, il s'élève à 25,83 %. L - PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES. Les principales parties liées sont les entreprises associées. Au cours de l'année 2020, aucune transaction capitalistique avec les parties liées n'a été réalisée. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES. Les informations complémentaires au bilan, hors-bilan et compte de résultat sont présentées dans les notes ci-après 1 à 17. Notes annexes aux comptes de bilan. Note 1 - Créances et dettes envers les établissements de crédit. Actif 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % Comptes à vue 40 018 10 317 -29 701 -74,2 Total des comptes à vue 40 018 10 317 -29 701 -74,2 Total 40 018 10 317 -29 701 -74,2 La société de bourse GILBERT DUPONT dispose d'une trésorerie de 10 317 K€ dans les livres du CREDIT DU NORD et de la SOCIETE GENERALE au 31 décembre 2022. Passif 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % Comptes à vue 688 0 -688 N/A Comptes et emprunts JJ 9 9 0 0,0 Total des dettes à vue 697 9 -688 -98,7 Total 697 9 -688 -98,7 Gilbert Dupont dispose d'une avance reçue sur achat de titres SRD provenant d'un de ses clients RTO pour un montant total de 9 K€. Note 2 - Obligations et autres titres à revenu fixe. Néant. Note 2 - Actions et autres titres à revenu variable 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % Positions SRD 3 017 3 736 719 23,8 Total 3 017 3 736 719 23,8 Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables, les titres acquis suite à un ordre d'achat SRD sont enregistrés au sein du portefeuille de placement. Les titres acquis étant destinés à être livrés, il n'y a pas lieu d'enregistrer de résultats de réévaluation (non prise en compte des moins values latentes). Note 3 - Titres de participation. Néant. Gilbert Dupont ne détient aucune participation à son actif. Note 4 – Immobilisations. Immobilisations incorporelles 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % Immobilisations, montant brut au 01 janvier 2 267 2 295 28 1,2 Acquisitions de l'exercice 28 37 9 32,1 Immobilisations, montant brut au 31 décembre 2 295 2 332 37 1,6 Immobilisations, amortissements au 01 janvier 2 173 2 242 69 3,2 Dotations de l'exercice 69 35 -34 -49,3 Immobilisations, amortissements au 31 décembre 2 242 2 277 35 1,6 Immobilisations, montant net au 31 décembre 53 55 2 3,8 Immobilisations corporelles 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % Immobilisations, montant brut au 01 janvier 187 335 148 79,1 Acquisitions de l'exercice 148 1 -147 -99,3 Immobilisations, montant brut au 31 décembre 335 336 1 0,3 Immobilisations, amortissements au 01 janvier 147 189 42 28,6 Dotations de l'exercice 42 56 14 33,3 Immobilisations, amortissements au 31 décembre 189 245 56 29,6 Immobilisations, montant net au 31 décembre 146 91 -55 -37,7 Note 5 - Comptes de négociation et règlement A l'actif 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % Société de bourse 985 41 -944 -95,8 Clients 747 0 -747 -100,0 Total 1 732 41 -1 691 -97,6 Au passif 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % Société de bourse 228 0 -228 -100,0 Clients 20 652 0 -20 652 -100,0 Total 20 880 0 -20 880 -100,0 Les comptes d'intermédiation représentent pour l'essentiel les créances et les dettes qui résultent du dépouillement des ordres exécutés pour nos clients et non dénoués au 31 décembre 2022. Gilbert Dupont a arrêté en fin d'année son activité de tenue de compte- conversation. Cette activité a été reprise par la Société Générale. Les encours clients représentent les avoirs et dettes de clients en conservation chez Gilbert Dupont ont donc été transférés à la Société Générale. Note 6 - Débiteurs et créditeurs divers 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % Autres actifs TVA déductible 82 103 21 25,6 Certificats d'associations 2 2 0 0,0 Dépôts de garantie 14 10 -4 -28,6 Taxe sur les salaires 0 66 66 N/A Débiteurs divers 176 3 344 3 168 1 800,0 Total actif 274 3 525 3 251 1 186,5 Autres passifs Taxe sur les salaires 57 0 -57 -100,0 TVA collectée 599 510 -89 -14,9 TVA à décaisser 139 0 -139 -100,0 Taxe sur les transactions financières 141 136 -5 -3,5 Prélèvements à la source 33 89 56 169,7 Organismes sociaux 245 383 138 56,3 Créditeurs divers 27 356 329 1 218,5 Total passif 1 241 1 474 233 18,8 Note sur le prorata de TVA : Le prorata de TVA pour 2022 s'élève à 84%. Compte tenu de ces taux, nous sommes assujettis partiellement à la taxe sur les salaires au contre prorata de 16% pour 2022. Note 7 - Comptes de régularisation 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % Actif Produits à recevoir 659 1 143 484 73,4 Charges constatées d'avance 164 201 37 22,6 Total actif 823 1 344 521 63,3 Passif Produits constatés d'avance 46 12 -34 -73,9 Charges à payer 3 130 2 217 -913 -29,2 Total passif 3 176 2 229 -947 -29,8 Comptes de régularisation - Actif. Les produits à recevoir concernent essentiellement le courtage réalisé sur le dernier mois de l'année. Les charges constatées d'avance représentent la quote part payée d'avance relative aux contrats de maintenance concernant la période 2022-2023. Comptes de régularisation - Passif. Les charges à payer résultent principalement : - des charges fiscales et sociales, des commissions dues aux entreprises de marché et à PAREL pour un montant de 381 K€, - provision pour dégroupages pour un montant de 242 K€, - provision pour congés payés pour un montant de 541 K€, - divers frais (missions, télécommunication, traductions, honoraires des commissaires aux comptes, intéressement, etc.). Note 8 - Provisions pour risques et charges Stock 31/12/2021 Dotation Reprise Utilisation Stock 31/12/2022 Passifs sociaux 2 318 148 661 1 805 Provision ressources humaines 212 0 212 0 Provision pour charges 3 689 2 026 3 279 2 436 Total 6 219 2 174 4 152 4 241 Les provisions pour passifs sociaux ont fait l'objet d'une reprise nette de 513 K€. Cette reprise correspond à une diminution de nos engagements au titre des passifs sociaux. La provision pour ressources humaines a été reprise en partie au cours de l'exercice. Les provisions pour charges couvrent les avantages au personnel. Note 9 - Variation des capitaux propres Capital Réserves Report à nouveau Total Encours au 31 décembre 2021 3 806 6 896 0 10 702 Résultat 2021 4 807 4 807 Distribution 2021 0 -4 807 - 4 807 Solde au 1er janvier 2021 3 806 0 0 3 806 Encours au 31 décembre 2022 3 806 6 896 0 10 702 Résultat 2022 - 1 202 1 202 Total au 31 décembre 2022 3 806 6 896 1 202 11 904 La répartition du capital social de 3.806.440 € divisé en 46 420 parts au 31 décembre 2022 est la suivante : - CREDIT DU NORD 46 419 parts - SFAG 1 part Ainsi, le Crédit du Nord reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la société de bourse Gilbert Dupont. Note 10 - Hors-bilan 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % Engagements donnés . Engagements sur titres Titres à livrer (position SRD à l'achat) 3 017 3 736 719 23,8 Engagements reçus . Engagements sur titres Titres à recevoir (position SRD à la vente) 18 2 -16 -88,9 Les positions SRD en hors-bilan correspondent à des titres à livrer pour 3 017 k€ et des titres à recevoir pour 18 k€. Note 11 - Intérêts et résultats assimilés 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % Intérêts nets et revenus divers Intérêts et produits assimilés sur : . Autres intérêts et produits assimilés 0 8 8 0,0 Sous-total 0 8 8 0,0 Intérêts et charges assimilées sur : . Opérations avec établissements de crédit -45 -3 42 -93,3 Sous-total -45 -3 42 -93,3 Produits (charges) nets (nettes) sur : . Opérations avec établissements de crédit -45 -3 42 -93,3 . Autres 0 8 8 0,0 Total intérêts et résultats assimilés -45 5 50 -111,1 Les autres intérêts et produits assimilés concernent : - des intérêts sur dépôts positifs auprès de PAREL pour 7 k€ (contre -39 k€ sur l'exercice 2021). - des intérêts sur dépôts positifs auprès de la Société Générale pour 1 k€ (contre -5 k€ sur l'exercice 2021). Les autres intérêts et charges assimilées concernent : Il n'y a pas eu cette année d'agios supportés au titre du compte domicilié au CREDIT DU NORD (comme sur l'exercice précédent). Note 12 - Revenus des titres a revenu variable. Néant. Gilbert Dupont ne détient aucun titre de participation à son actif. Note 13 - Commissions 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % Produits . Commissions financières 20 397 13 111 -7 286 -35,7 Rémunération d'intermédiaire sur marche secondaire 8 450 6 183 -2 267 -26,8 Courtage sur actions 8 445 6 176 -2 269 -26,9 Courtage sur obligations 8 5 -3 -37,5 Commission de règlement différé -3 2 5 -166,7 Intervention sur les marchés primaires 7 461 2 427 -5 034 -67,5 Commissions d'émission 7 461 2 427 -5 034 -67,5 Produits divers 4 486 4 501 15 0,3 Produits de la conservation et divers 4 486 4 501 15 0,3 Sous-total 20 397 13 111 -7 286 -35,7 Charges . Commissions bancaires -3 -3 0 0,0 Frais bancaires CDN / BDF -3 -3 0 0,0 . Commissions financières -3 238 -2 677 561 -17,3 Frais sur marché primaire 0 -7 -7 0,0 Rétrocession de commission d’émission 0 -7 -7 N/A Frais sur marche secondaire -2 999 -2 487 512 -17,1 Commission de négociation payée à EURONEXT -439 -348 91 -20,7 Autres commissions de négociation -289 -265 24 -8,3 Commission de compensation versée à PAREL -2 271 -1 874 397 -17,5 Frais de conservation versés à EUROCLEAR -239 -183 56 -23,4 Sous-total -3 241 -2 680 561 -17,3 Commissions nettes . Commissions bancaires -3 -3 0 0,0 . Commissions financières 17 159 10 434 -6 725 -39,2 Total commissions 17 156 10 431 -6 725 -39,2 Note 14 - Résultats sur portefeuille de négociation 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % Gains sur titres de transaction . Activité de marché et contrepartie 96 82 -14 -14,6 . Résultat arrondis/erreurs 38 48 10 26,3 Sous-total 134 130 -4 -3,0 Pertes sur titres de transaction . Résultat arrondis/erreurs -89 -68 21 -23,6 Sous-total -89 -68 21 -23,6 Total 45 62 17 37,8 Note 15 - Frais généraux 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % Charges de personnel . Salaires 4 082 4 673 591 14,5 . Charges de retraites 649 746 97 14,9 . Autres charges sociales et fiscales 1 409 1 486 77 5,5 . Participation, intéressement et abondements 206 97 -109 -52,9 . Divers (restructuration, provisions IFC / PSA) 1 226 -1 978 -3 204 -261,3 Sous-total 7 572 5 024 -2 548 -33,7 Impôts et taxes . Impôts et taxes 110 110 0 0,0 Sous-total 110 110 0 0,0 Autres charges . Personnel détaché 1 168 889 -279 -23,9 . Loyers et charges locatives 219 314 95 43,4 . Sous-traitance informatique 869 704 -165 -19,0 . Autres services techniques sous-traités 941 576 -365 -38,8 . Documentation, colloques, séminaires 203 222 19 9,4 . Publicité, publications, relations publiques 96 151 55 57,3 . Déplacements, missions et réceptions 42 46 4 9,5 . Frais postaux et de télécommunications 180 155 -25 -13,9 . Entretien et réparations 406 434 28 6,9 . Autres 484 564 80 16,5 Sous-total 4 608 4 055 -553 -12,0 Dotations aux amortissements et provisions . Immobilisations incorporelles 70 35 -35 -50,0 . Immobilisations corporelles 42 56 14 33,3 Sous-total 112 91 -21 -18,8 Total frais généraux 12 402 9 280 -3 122 -25,2 Note 15 bis - Note sur le personnel. Au 31 décembre 2022, le personnel propre à GILBERT DUPONT est de 45 personnes. Par ailleurs, 8 personnes sont totalement détachées du CREDIT DU NORD, notre maison-mère. Engagements de retraite. Les engagements au titre des régimes de retraite obligatoire sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Autres engagements. Les salariés de GILBERT DUPONT bénéficient d'indemnités de fin de carrière et d'autres avantages à long terme. Les engagements au titre de ces avantages sont calculés selon une méthode actuarielle. Comme le Groupe Crédit du Nord, Gilbert Dupont applique la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité. Ces 2 catégories d'avantages sont traitées de la façon suivante :- les indemnités de fin de contrat de travail, constituées exclusivement des prestations à la charge de la société entre la date du départ effectif du salarié et celle de leur prise en charge par les organismes de retraite. Ces engagements font l'objet d'une provision, calculée selon une méthode actuarielle. - pour les autres avantages à long terme, le personnel de Gilbert Dupont peut bénéficier d'un compte épargne temps, ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont intégralement provisionnés. L'évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. Le montant des engagements a été déterminé, pour l'exercice 2022, avec les hypothèses actuarielles suivantes : - Le taux d'actualisation utilisé est fonction de la duration de chacun des régimes (3,4% à 3 ans / 3,5% à 5 ans / 3,6% à 10 ans et 3,8% à 15 ans). - Le taux d'inflation est fonction de la duration de chacun des régimes (2,6% à 3 ans / 2,5% à 5 ans / 2,4% à 10 ans). - La durée de vie d'activité moyenne est déterminée individuellement par avantage et est calculée en tenant compte des hypothèses de taux de rotation. Note 16 - Coût du risque 2021 2022 Variation 22/21 Valeur absolue en % Dépréciations . Dotations de l'exercice 0 44 44 . Pertes couvertes par des dépréciations 7 2 -5 0,0 Sous-total 7 46 39 557,1 Reprises . Reprises de dépréciations 60 30 -30 -50,0 Sous-total 60 30 -30 -50,0 Total coût du risque 53 -16 -69 130,2 Le coût du risque correspond exclusivement au risque de contrepartie sur nos encours commerciaux. Note 17 - Ventilation de certains emplois / ressources selon leur durée résiduelle Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Emplois Caisse, banques centrales 4 4 Créances sur les établissements de crédit : 10 316 10 316 . Opérations de trésorerie 10 316 10 316 Opérations avec la clientèle 759 759 Actions et autres titres à revenu variable 3 736 3 736 Ressources Dettes envers les établissements de crédit 9 9 . Opérations de trésorerie (autres comptes) 9 9 Opérations avec la clientèle 197 197 Dettes représentées par un titre 33 33 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2022. À l'assemblée générale de la société SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT. Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion. Référentiel d'audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport. Justification des appréciations. En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels. Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 11 mai 2023. Le commissaire aux comptes, Deloitte & Associés. Marjorie BLANC LOURME. Le Rapport de Gestion est tenu à disposition de toute personne qui en fait la demande au siège social de la Société de Bourse Gilbert Dupont, 50 rue d’Anjou, 75008 Paris.