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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Serge Léonard COPPOLA
<p style="text-align: center;"><strong>Changement de régime matrimonial</strong><br><strong>Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)</strong></p>
<p>Suivant acte reçu par Maître Geoffroy TRESCA, notaire à CHATENAY MALABRY, le 14 avril 2023, Monsieur Serge Léonard <strong>COPPOLA</strong>, Retraité, et Madame Marie-Christine <strong>TULLIO</strong>, Assistante de direction, demeurant ensemble à L'HAY-LES-ROSES (94240) 27 sentier du Clos Hallé, Monsieur né à CHOISY-LE-ROI (94600) le 12 mars 1956, et Madame née à BOURG-LA-REINE (92340) le 31 août 1961, mariés à la mairie de L'HAY-LES-ROSES (94240) le 2 avril 1980 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître MILLET, notaire à BOURG-LA-REINE (92340), le 25 mars 1980.Ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter <strong>le régime de la communauté universelle avec clause de préciput en faveur du conjoint survivant</strong>. <br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’accusé réception ou par acte d’huissier à Maître Geoffroy TRESCA, notaire à CHATENAY MALABRY (92290), 1, avenue du Plessis où il est fait élection de domicile. <br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de leur changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.<br>Pour avis. </p>
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