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Personnes PhysiquesAcceptation concurrence actif
Michèle Jeanne Roberte COUTURIER
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Stéphane LEVI-MARTIN, de la Société d’Exercice Libéral dénommée PARIS OUEST NOTAIRES, dont le siège social est à ASNIERES SUR SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème), 107 rue de Courcelles, le 16 octobre 2023, adressé au greffe du Tribunal judiciaire de PARIS sous le numéro de succession 1003851, </p>
<p>Madame Madame Delphine GUISANGER, sans profession, demeurant à RUEIL-MALMAISON (92500) 19 avenue Beau site. Née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 16 octobre 1971. Majeur protégée sous le régime de la tutelle aux termes d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de PUTEAUX le 24 avril 1990, ayant fait l’objet d’une ordonnance de changement de tuteur rendu par ledit Tribunal, le 27 juillet 2016. <br>Représentée par ses deux cotutrices, Mesdames Anne et Melvina GUISANGER.</p>
<p>Agissant en sa qualité d’héritère, en vertu de la loi, de Madame Michèle Jeanne Roberte COUTURIER, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75016), 19 avenue Foch. Née à REIMS (51100) le 2 août 1936. Décédée à PARIS (75017) le 12 octobre 2022.</p>
<p>A déclaré accepter à concurrence de l’actif net la succession de Madame Michèle COUTURIER.</p>
<p>Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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