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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre CHAREYRE
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Thomas PRUD’HOMOZ, notaire à PARIS, le 13 octobre 2023 : </p>
<p>Monsieur Pierre Michel Philippe CHAREYRE, retraité, et Madame Nathalie Marie José JAOUEN, sans profession, demeurant ensemble à VERBIER (CANTON DU VALAIS) (01936) (SUISSE) 60 Chemin des Moulins. <span style="font-size: 12pt;"><strong><span style="font-family: Calibri, sans-serif;">Pour les besoins de la publicité, les époux sont domiciliés en l’Etude « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un office notarial à Paris (75002) 5 Rue de la Bourse,</span></strong></span><br>Monsieur est né à GENEVE (SUISSE) le 8 décembre 1956,<br>Madame est née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 27 août 1959. <br>Mariés à la mairie de PARIS (75016) le 15 avril 1983 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques BLONDET, notaire à PARIS, le 23 février 1983.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalités française et suisse.<br>Madame est de nationalités française et suisse.<br>Non-résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Ont décidé de changer leur régime matrimonial en optant pour le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil. </p>
<p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Thomas PRUD’HOMOZ, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>
<p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. </p>
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