Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Claude ALLAOUA-BENYAHIA

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 </p> <p style="text-align: justify;"><br>Aux termes de son testament olographe, en date du 20 octobre 2020, Madame Claude Andrée ALLAOUA-BENYAHIA, en son vivant retraitée, demeurant à MARRAKECH (MAROC) Dar Dermana Narjis NR 25 CR, a consenti un legs universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Marie-Florence ZAMPIERO BOUQUEMONT, suivant procès-verbal en date du 27 février 2023 ; un acte complémentaire vérifiant les conditions de saisine du légataire universel a été reçu par Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS, le 17 octobre 2023 ; ont la copie authentique a été reçue par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS. <br>Opposition à l'exercice de ses droits par la légataire universelle saisie de plein droit en vertu de l'article 1006 du Code civil, pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Xaviera FAVRIE, notaire associée de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal susvisé d'une expédition de l’acte complémentaire, en date du 17 octobre 2023, et d'une copie figurée dudit testament. <br>En cas d’opposition, les légataires universels devront se faire envoyer judiciairement en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.