Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Olivier LUTRIN
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 17 décembre 2012 : </p>
<p>Monsieur Olivier LUTRIN, en son vivant fonctionnaire de police, demeurant à JUZIERS (78820) 11 chemin des Sablons.<br>Né à PAU (64000), le 14 novembre 1970.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à JUZIERS (78820) (FRANCE), le 12 décembre 2021.</p>
<p><br>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas FINKELSTEIN, Notaire associé de la société Civile Professionnelle « Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX, Marie-Christine BETAILLE, Séverine MONTAGNE et Thierry DOMINGOS, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à SAINT GERMAIN EN LAYE (Yveline) 12 rue de la Salle, le 13 septembre 2022.<br>Il résulte d’un acte reçu par Maître Caroline ROUSSEAU, Notaire au RAINCY (93), le 18 octobre 2023, contenant le contrôle de la saisine du légataire, que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline ROUSSEAU, notaire à LE RAINCY (93340) 29 Avenue de la Résistance, référence CRPCEN : 93049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition de l’acte contenant le contrôle de la saisine.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.